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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site codebao.

1. Éditeur du site

Nom commercial
codebao
Éditeur
Monsieur Sandro Ferrari, entrepreneur individuel
Adresse
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN
853 662 104
SIRET (siège)
853 662 104 00043
Code APE / NAF
6201Z — Programmation informatique
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), inscrit le 1er septembre 2019
TVA intracommunautaire
FR84 853 662 104
Capital social
Sans objet (entreprise individuelle)
Courriel
contact [arobase] sandroferrari.fr
Directeur de la publication
Sandro Ferrari

2. Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Forme et capital
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, graphismes, logotypes, code source, animations, identité visuelle « codebao ») est la propriété exclusive de Sandro Ferrari, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques, logos et sites mentionnés dans la section « Projets » (Bao Artisans, Alixta, Projipharm, Allo Copro, 11Speak, Bulbiere SoundBox) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à titre de références professionnelles.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations présentées sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (réalisations, LinkedIn). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur ni de laisser croire à un partenariat ; l'éditeur se réserve le droit de demander son retrait.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Sandro Ferrari, coordonnées indiquées à la section 1.

Données collectées et finalités

Ce site ne comporte aucun formulaire et ne réalise aucune mesure d'audience. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous choisissez de transmettre en écrivant à contact [arobase] sandroferrari.fr (identité, coordonnées, contenu du message). Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Durée de conservation et destinataires

Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact. Vos données ne sont ni vendues ni cédées ; elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à ses prestataires techniques (messagerie).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact [arobase] sandroferrari.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

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